Mentions légales
Informations légales
Mentions légales
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs sont informés des informations légales suivantes relatives au présent site web et à la boutique en ligne.
1. Identification de l’éditeur du site
Nom commercial : Tango17
Tel: 06 29 40 59 12
Titulaire / Raison sociale : Denise Giselle Vergniaud
Statut : Travailleur indépendant (autónomo)
NIF / Identifiant fiscal : Y8008170K
Adresse : Carrer de les Medes 4, La Creu, 08023 Barcelone, Espagne
Email de contact : contact@tango17.com
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
2. Objet du site
Le présent site a pour objet la vente en ligne de produits ainsi que la mise à disposition d’informations liées aux produits et services proposés par l’Éditeur.
L’accès et l’utilisation du site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, ainsi que des Conditions d’utilisation/vente, de la Politique de confidentialité et de la Politique d’expédition, retours et remboursements publiées sur le site.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, diligente et conforme à la réglementation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
Il est notamment interdit de : utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, introduire des virus ou tout système susceptible de causer des dommages, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’Éditeur ou de tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
4. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs techniques.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable notamment : des interruptions de service pour causes techniques, des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, des contenus ou services de tiers accessibles via des liens externes.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, designs, code source, etc.) est la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, représentation, distribution, communication au public ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pratiques.
L’accès à des sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisation du site implique que l’utilisateur a pris connaissance de ladite Politique de confidentialité.
8. Hébergement et plateforme Shopify
La boutique en ligne est hébergée et exploitée via la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique nécessaire à la vente en ligne.
Toutefois, la relation commerciale est établie exclusivement entre l’utilisateur et l’Éditeur, Shopify n’assumant aucune responsabilité concernant les transactions réalisées sur la boutique.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation du pays d’établissement de l’Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs, notamment au sein de l’Union européenne.
En cas de litige : pour les consommateurs, compétence des tribunaux déterminés par la réglementation applicable (notamment ceux du domicile du consommateur lorsque prévu) ; pour les professionnels, compétence des tribunaux du domicile de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tango17.com
Conditions générales d’utilisation et de vente
(Boutique en ligne Tango17)
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de la boutique en ligne Tango17 (le « Site »), ainsi que l’achat de produits via le Site (les « Services »).
Titulaire du Site / Vendeur : Tango17
Email service client : contact@tango17.com
Email juridique / contact Conditions : contact@tango17.com
Adresse : Carrer de les Medes 4, La Creu, 08023 Barcelone, Espagne
NIF/CIF : Y8008170K
En naviguant sur le Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les Services.
Avis important aux consommateurs : Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable, notamment le droit de la consommation de l’Union européenne et de la France.
1. Accès au Site, compte client et exactitude des informations
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles telles que votre adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et moyen de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai. Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence ou disposer d’une autorisation valable pour utiliser les Services.
2. Produits, contenu et disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, les couleurs, dimensions ou apparences peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé. Les images sont fournies à titre indicatif. Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou retirer des produits, ainsi que de limiter les quantités commandées par client, compte ou zone géographique. Sauf indication contraire, les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique. Toute revente non autorisée peut être limitée ou interdite.
3. Commandes, acceptation et annulation
Toute commande passée constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous adressons une confirmation d’expédition ou lorsque le produit est expédié. Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande pour des motifs légitimes tels qu’une indisponibilité de stock, un incident de paiement, une erreur manifeste, une suspicion de fraude, des restrictions de livraison ou un non-respect des présentes Conditions. Vous êtes invité à vérifier votre commande avant validation. En cas de demande d’annulation, contactez-nous dans les plus brefs délais. Une annulation n’est pas garantie une fois la commande traitée ou expédiée. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
4. Prix, taxes, paiements et facturation
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande. Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les taxes, droits de douane, frais de livraison ou frais d’importation, lesquels peuvent être ajoutés lors du passage en caisse. Pour les commandes internationales, des taxes ou droits supplémentaires peuvent s’appliquer et restent à la charge du client. Vous vous engagez à fournir un moyen de paiement valide et autorisez le débit du montant total de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix ou une information essentielle du produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Nous pouvons également limiter ou refuser des ventes en cas de suspicion de revente non autorisée ou d’usage contraire à la loi.
5. Livraison, transfert des risques et propriété
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des transporteurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Lorsque vous commandez en tant que consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré lors de la réception du colis par vous-même ou par un tiers désigné. La propriété des produits est transférée après paiement intégral de la commande, sauf disposition légale contraire. En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, merci de nous contacter afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Tango17 ou de ses partenaires. Une licence limitée, personnelle et non exclusive vous est accordée pour l’utilisation du Site à des fins non commerciales. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Outils et services de tiers
Le Site peut proposer l’accès à des outils ou services fournis par des tiers. Ceux-ci sont fournis tels quels, sans garantie, et nous ne saurions être tenus responsables de leur fonctionnement ou de leur utilisation. L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres des tiers concernés.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. L’accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité.
9. Relation avec Shopify
Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, la vente des produits est conclue directement entre vous et Tango17. Shopify n’est pas responsable des produits vendus ni des transactions effectuées sur notre boutique. Cette disposition n’affecte en aucun cas vos droits légaux à l’égard du vendeur.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité, notamment pour la gestion des paiements, des livraisons et la prévention de la fraude.
11. Avis, commentaires et contenus des utilisateurs
Si vous publiez des avis, commentaires ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous accordez à Tango17 une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces contenus à des fins opérationnelles et marketing. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
12. Erreurs et mises à jour
Nous pouvons corriger à tout moment des erreurs ou omissions et mettre à jour les informations du Site. Si une erreur affecte une commande de manière significative, celle-ci pourra être annulée et remboursée.
13. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site, d’introduction de logiciels malveillants ou de collecte non autorisée de données personnelles est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons légales, techniques ou de sécurité. Les obligations en cours, notamment de paiement, demeurent applicables après résiliation.
15. Garanties
Les Services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs n’est donnée. Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment en matière de conformité et de vices cachés, demeurent pleinement applicables.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Tango17 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Tango17 contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions, dans la limite autorisée par la loi.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
19. Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tango17.
20. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration ou d’une cession d’activité, conformément à la loi.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions protectrices de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, les consommateurs peuvent saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
22. Titres
Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
23. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications, sous réserve des obligations légales d’information.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter par email à contact@tango17.com
Politique de confidentialité
Tango17 exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des données, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Tango17 s’appuie sur la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous visitez, utilisez ou effectuez un achat ou toute autre transaction via les Services, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen. En cas de conflit entre nos Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos données personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité. En accédant à tout ou partie des Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et comprendre la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et divulguées conformément à celle-ci.
Données personnelles que nous collectons ou traitons
Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles », nous faisons référence à toute information permettant de vous identifier ou pouvant raisonnablement être associée à vous ou à une autre personne. Les données personnelles n’incluent pas les informations anonymisées ou désidentifiées de manière irréversible. Selon votre interaction avec les Services, votre lieu de résidence et la législation applicable, nous pouvons collecter ou traiter les catégories de données personnelles suivantes, y compris les inférences qui en découlent.
Données de contact, notamment votre nom, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail. Données financières, notamment les informations relatives aux cartes de paiement, aux comptes financiers, aux moyens de paiement, aux confirmations de paiement, aux détails des transactions et autres informations liées au paiement. Informations relatives au compte, telles que votre identifiant, mot de passe, préférences et paramètres. Informations relatives aux transactions, y compris les produits consultés, ajoutés au panier, enregistrés dans une liste de souhaits, achetés, retournés, échangés ou annulés, ainsi que l’historique de vos commandes. Communications avec nous, incluant les informations que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre service client ou nous adressez une demande. Informations relatives à l’appareil, telles que les données concernant votre appareil, votre navigateur, votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques. Informations relatives à l’utilisation des Services, notamment la manière et le moment dont vous interagissez avec notre site.
Sources des données personnelles
Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, utilisez les Services, effectuez un achat ou communiquez avec nous. Nous pouvons également collecter certaines informations automatiquement via les Services, notamment par le biais de cookies et de technologies similaires. Certaines données peuvent être fournies par nos prestataires de services lorsque ceux-ci traitent des informations pour notre compte, ou par des partenaires commerciaux et autres tiers.
Utilisation de vos données personnelles
Selon votre interaction avec les Services, nous utilisons vos données personnelles pour fournir, personnaliser et améliorer les Services, notamment pour exécuter le contrat conclu avec vous, traiter vos paiements, gérer vos commandes, organiser la livraison, faciliter les retours et remboursements, gérer votre compte client et vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de marketing et de communication commerciale, notamment pour vous envoyer des messages promotionnels par e-mail ou afficher des publicités ciblées, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige. Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, protéger nos Services et respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous utilisons également vos informations pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes et assurer le service client.
Partage des données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec Shopify, nos prestataires de services et d’autres partenaires tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, traiter les paiements, gérer les commandes, assurer l’hébergement, analyser les données ou fournir une assistance client. Nous pouvons également partager certaines informations avec des partenaires marketing, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et dans le respect de la législation applicable. Vos données peuvent être divulguées si vous y consentez, si la loi l’exige, ou dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion ou une restructuration.
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Sites tiers et liens externes
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Les Services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs, conformément à la législation applicable. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression.
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Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue. La durée de conservation de vos données dépend de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver certaines informations pour la gestion de notre relation commerciale.
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Transferts internationaux
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Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@tango17.com ou par courrier à l’adresse suivante : Carrer de les Medes 4, La Creu, Barcelona, 08023, Espagne. Tango17 agit en tant que responsable du traitement des données personnelles au sens de la réglementation applicable.